Conditions d’utilisation

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La Société – Mentions légales


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67100 STRASBOURG
France

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RCS Strasbourg 504 587 478
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Représentant légal : Emmanuel SIMLER

Hébergeur : Société NATEVIA, 15 Route du Rhin, 67100 STRASBOURG, France

Présentation générale


Le Site The Cafe Book est une plateforme technique qui héberge les Contenus de ses Membres, ainsi qu’un moteur de recherche qui facilite l’accès à des informations externes via son portail.

The Cafe Book n’est ni le rédacteur, ni même l’éditeur de ces informations. À ce titre, la société NATEVIA est un prestataire technique de l’Internet au sens de la Directive Communautaire 2000/31/EC du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique.

Hébergement


The Cafe Book met un Espace Personnel à la disposition de ses Membres. Chaque Membre a la possibilité de publier sur son Espace Personnel des données, textes, photos, vidéos, messages, informations, liens et autres Contenus, sous son entière responsabilité. Chaque Membre est seul responsable des Contenus et de l'utilisation de son Espace Personnel.

En cas de non-respect par un Membre des présentes Conditions, NATEVIA se réserve le droit de supprimer l'Espace Personnel concerné ou de suspendre le Compte du Membre, à tout moment et sans aucune indemnisation.

En accord avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la mise en ligne par le Membre de Contenus dans son Espace Personnel emporte cession à NATEVIA des droits non-exclusifs de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à cet Espace Personnel, à titre gratuit, pour une exploitation sur les sites édités par NATEVIA et les sites partenaires de NATEVIA, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.

Création de Compte


Pour pouvoir bénéficier du service de création et d'hébergement d'Espace Personnel, l’utilisateur doit créer un Compte sur le Site afin d’en devenir Membre.

A chaque Compte sera attribué un mot de passe permettant au Membre titulaire du Compte d'accéder aux services de son Espace Personnel. Le Membre pourra modifier les mot de passe et identifiant de son Compte à volonté et se porte garant de leur confidentialité.

Responsabilités et garanties


NATEVIA se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment le fonctionnement du Site, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d’aucune sorte.

En outre, l’utilisateur déclare être informé des caractéristiques du réseau Internet et notamment du fait que :

- la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative due à l'hétérogénéité des réseaux, aux caractéristiques et capacités diverses, qui lorsqu'ils sont saturés influencent les délais de téléchargement et d'accessibilité des données ;

- Internet est un réseau ouvert.

En conséquence NATEVIA ne peut garantir le Membre contre les risques d'intrusion, de piratage des données, logiciels, fichiers client voire la contamination par des virus informatiques.

NATEVIA ne saurait être tenue responsable des conséquences et dommages directs et indirects supportés par l’utilisateur du fait de ces caractéristiques.

Responsabilité du Membre du fait des Contenus figurant dans son Espace Personnel

NATEVIA n’est pas responsable des Contenus figurant dans l’Espace Personnel du Membre.

Le Membre accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes et autres Contenus figurant dans son Espace Personnel.

Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de Contenu :

- pouvant porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;

- pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

- pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

- contenant un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tous système informatique, données ou informations nominatives.

Le Membre garantit et indemnisera NATEVIA contre tout dommage subi par elle et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. A cet effet, le Membre s'engage à régler directement ou à rembourser à NATEVIA toutes sommes que cette dernière serait condamnée à payer par application d'une décision de justice ou dans le cadre d'une transaction.

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Propriété intellectuelle


Marque


The Cafe Book est une marque déposée par la société NATEVIA.

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Pages du Site


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Droit applicable


Les relations entre la société NATEVIA et les utilisateurs sont régies par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence des Tribunaux de Strasbourg. Toute correspondance relative aux présentes Conditions doit être rédigée en langue française.

Modifications


Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient donc aux utilisateurs de les consulter régulièrement sur le Site.


N.B. : A des fins de commodité, ces Conditions d’Utilisations ont été traduites en anglais. Néanmoins, seul le texte français original fait foi et prévaut en cas de conflit entre la traduction et la version originale.